Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Fonctionnaires stagiaires : modification de certaines dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifie, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions ...
Lexique administratif
Ce lexique s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration de la communication entre ...
Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales ...
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et ...
Réduction de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
A partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) ...
Matinales RH du CDG 971
Un rendez-vous dédié aux professionnels des ressources humaines des collectivités ...
Augmentation du taux de cotisation CNRACL
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des ...
Temps partiel : assouplissement des conditions d’accès pour certains agents de la fonction publique
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité ...
Recensement de la population : possibilité de recourir à un opérateur économique
Le décret vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir ...
CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et ...
Relèvement du SMIC
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Le droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en matière de ...
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