Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Matinées RH du CDG971
Le jeudi 15 décembre 2022 s'est tenue la dernière Matinée RH de l'année qui ...

Elections professionnelles 2022- 1ers Résultats
Veuillez trouver ci-après la nouvelle composition des instances représentatives du personnel ...

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Publicité des tableaux d'avancements de grade pour des collectivités suivantes :
* CAP ...

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Commune de Baillif - Tableaux d'avancement de grade - 2021
Caisse des Ecoles des Abymes - Tableaux ...

Lanceurs d’alerte – Procédures de recueil et de traitement des signalements
Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des ...

Les Matinées RH du CDG 971
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement et d’information des collectivités ...

Organisation des carrières
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des ...

Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux ...

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Commune de Capesterre Belle-Eau

Rémunération – GIPA
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ...

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade – Catégories C et B
Publicité des tableaux reçus en juillet 2022

Formation et accompagnement
Décret no 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement ...
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