Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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CONCOURS RESERVES – FILIERE MEDICO SOCIALE
Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
PUBLICITE DES TABLEAUX D'AVANCEMENT DE GRADE
Commissions Administratives Paritaires
La loi du 06 aout 2019 a modifié les compétences des commissions administratives ...
Calendrier des instances paritaires et médicales
Calendrier 2023
MECENAT DE COMPETENCES
Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise ...
CSFPT – Répartition des sièges
Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux ...
Infirmière de Santé au Travail – Formation
Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des ...
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions ...
Loi de finances de la Sécurité Sociale
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour ...
Rémunération – Minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans ...
Rémunération – SMIC
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Matinées RH du CDG971
Le jeudi 15 décembre 2022 s'est tenue la dernière Matinée RH de l'année qui ...
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