Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Formation Statutaire Obligatoire – Assouplissement
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des ...
Régime indemnitaire de la fonction publique de l’Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)
Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de ...
EGALITE H/F – REMUNERATION
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des ...
Conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la ...
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie – Parution des décrets
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la ...
Contrôle des antécédents judiciaires d’agents travaillant au contact de mineurs
Contrôle des antécédents judiciaires d’agents travaillant au contact de ...
Lanceurs d’alerte
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les ...
Maintien dans l’emploi : Guide seniors
'Anact publie un questionnaire et un guide contenant des pistes d'action pour faciliter le travail des ...
Assurance chômage
Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de ...
Police municipale : Nouveau régime indemnitaire
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant ...
Forfait mobilités durables
Le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre ...
SQVCT – Atelier collaboratif
Al’occasion de la semaine QVCT 2024, l'ARACT propose un atelier de réflexion pour ...
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