Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP).
Le livre III, intitulé Recrutement, comporte 7 titres :
-
Titre Ier : Conditions générales d’accès aux emplois (art D.311-1 à R.313-19)
-
Titre II : Recrutement des fonctionnaires (art R.321-1 à R.327-75)
-
Titre III : Recrutement par contrat (art R.331-1 à R.334-5)
-
Titre IV : Emplois à la décision du gouvernement et emplois de direction (art R.341-2 à R.344-22)
-
Titre V : Emploi des personnes en situation de handicap (art R.351-1 à R.352-36)
-
Titre VI : Experts techniques internationaux (art R.360-1 à R.360-28)
-
Titre VII : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer (art R.371-1 à R.372-7)
Le décret abroge en conséquence les décrets dont les dispositions sont transférées au livre III du CGFP.
Par ailleurs, le décret actualise les références à des textes mentionnées aux livres Ier et II de la partie réglementaire du CGFP, dès lors que ces mêmes textes sont codifiés au livre III par le présent décret.
Il corrige également des erreurs matérielles de codification portant sur les livres Ier et II à la suite du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.
Enfin, à titre d’information, un second décret, n°2025-693 du 23 juillet 2025, est venu introduire un nouvel article dans le titre IV du livre III, en fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement.
L’entrée en vigueur de ces deux décrets est fixée au premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication du décret n°2025-695, soit le 1er octobre 2025.
Pour rappel, la publication des huit livres de la partie réglementaire du CGFP doit être achevée fin 2026.
