Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Ruptures conventionnelles
Prise en charge de l’aide au retour à l’emploi
Concours
Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles ...
Instances paritaires
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des ...
Traitement indiciaire des agents de catégorie C –
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à ...
CSFPT – Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants ...
Prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif ...
CONCOURS- LIMITATION DES INSCRIPTIONS
Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 ...
Indemnisation du chômage
Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile
Modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales
Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre ...
CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Suppression de la limitation du nombre de candidatures
Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations ...
CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Téléchargez ci-dessous le calendrier prévisionnel 2021 des commissions administratives paritaires
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire ...
Pas d'actualités
