Sapeurs pompiers

Le 20 décembre, 2021

Le décret transfère aux services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B. Il permet de définir une date unique de première épreuve des concours et examens professionnels des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C et apporte des précisions dans la gestion des élèves colonels. Il précise les modalités d'avancement aux grades de médecin hors classe, de colonel hors classe et de contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels. Ce décret précise enfin certaines modalités relatives aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, notamment de continuité de la direction et du commandement du service.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

La note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire propre aux emplois ...
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires

Le décret prévoit, pour les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ...
Le décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant également diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Le décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant également diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents

Le décret vise à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et ...
Pas d'actualités