Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Echelonnements indiciaires – Conservateurs du patrimoine
Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ...
Conservateurs du patrimoine – Amélioration du déroulement de carrière
Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des ...
Sapeurs pompiers
Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Médecine du travail
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans ...
Médiation préalable obligatoire – Pérennisation et généralisation à compter du 1er avril 2022
Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation ...
LANCEURS D’ALERTE – PROTECTION
LOI n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Conseil médical – Publication du décret
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Code Général de la Fonction Publique – Rédaction des actes administratifs
Table de concordance
Code Général de la Fonction Publique- Entrée en vigueur au 1er mars 2022
Colloque sur le Code de la Fonction Publique du 28 février 2022
Complément indemnitaire – extension
Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du ...
Concours, examens professionnels et crise sanitaire
Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives ...
Echelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau ...
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