Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Echelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau ...
Emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de ...
Filière médico sociale – Auxiliaire de puériculture – Passage en catégorie B
Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Filière médico sociale – Aide soignant – passage en catégorie B
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Police municipale – Engagement de servir
Décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 412-57 ...
Lignes Directrices de Gestion – Promotion Interne
Arrêté n° PDT n°2021-03 portant sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à ...
Filière médico-sociale- Echelonnements indiciaires A et B – CE en voie d’extinction
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables ...
Statuts particuliers – Filière médico-sociale – Catégorie A
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables ...
Congé de maternité – décès de la mère – Liste des pièces
Arrêté du 30 novembre 2021 définissant la liste des pièces accompagnant, dans la ...
Capital décès- Prolongation des modalités dérogatoires
Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital ...
Catégorie C – Echelonnements indiciaires
Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les ...
Catégorie C – Echelons, bonification d’ancienneté exceptionnelle Classement dans la catégorie B.
Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des ...
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