Actualité juridique

L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES

EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des ...
GIPA

GIPA

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
FPT – PRIME EXCEPTIONNELLE

FPT – PRIME EXCEPTIONNELLE

Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ...
CONTRACTUELS : indemnités de fin de contrat

CONTRACTUELS : indemnités de fin de contrat

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans ...
Prime pour certains personnels de la FPT

Prime pour certains personnels de la FPT

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand ...
Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A

Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A

écret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Webinaires thématiques

Webinaires thématiques

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe vous propose durant le mois de septembre ...
COVID- ADAPTATION DES EPREUVES DE CONCOURS ET D’EXAMENS

COVID- ADAPTATION DES EPREUVES DE CONCOURS ET D’EXAMENS

Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ...
COVID-MALADIE PROFESSIONNELLE

COVID-MALADIE PROFESSIONNELLE

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies ...
FORMATION DE TITULARISATION- COVID

FORMATION DE TITULARISATION- COVID

Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles ...
CNRACL- Qualification des Comptes Individuels Retraite

CNRACL- Qualification des Comptes Individuels Retraite

Nouvelle campagne de Qualification des CIR pour les agents nés en 1962 et 1967.
Emplois de direction des services d’incendie et de secours- Recrutement

Emplois de direction des services d’incendie et de secours- Recrutement

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les ...
Pas d'actualités