Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire en voie d’extinction
Le dispositif de validation de services, en voie d’extinction.
Temps partiel thérapeutique : rémunération
Celui qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps ...
Agents détachés : remboursements des cotisations de retraite
Les fonctionnaires, magistrats et militaires qui, à compter de la date d’entrée en vigueur de ...
Emplois de direction
Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour ...
Emplois fonctionnels et administrateurs territoriaux
Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire
Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services ...
Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »
La circulaire précise que l’application du principe selon lequel « silence vaut ...
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