Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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FIPHFP – Modification de plusieurs dispositions
Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés ...
Emplois de Direction – Recrutement direct
Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la ...
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de ...
Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...
Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...
DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique
DEONTOLOGIE-CUMUL D’ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Déontologie-Déclaration d’intérêts
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre ...
Réforme des retraites
Avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un ...
aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’Outre-Mer
Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide ...
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