Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Télé travail : applicable dans la Fonction Publique Territoriale
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en ...
Mutualisations et ressources humaines
La Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), l ’AdCF et le CNFPT ont publié ...
Le reclassement : guide pratique
Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en ...
Loi de finances 2016 : mesures concernant la Fonction Publique Territoriale
Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Fiscalité
Article 76
Le ...
RETRAITE
Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de ...
Saisine de la Commission de déontologie
A compter du 1er janvier 2016, la saisine de la commission de déontologie est ...
Emplois fonctionnels de direction
Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des ...
Statut des agents contractuels
Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents ...
Transposition du RIFSEEP, à certains cadres d’emplois de la FPT
Les annexes des arrêtés des 19 mars 2015 et 3 juin 2015 pris en application du décret ...
Principe du « silence vaut acceptation »
Les dispositions de ce texte s’appliquent aux demandes adressées à l’Etat et aux ...
CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation
Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire en voie d’extinction
Le dispositif de validation de services, en voie d’extinction.
Pas d'actualités
