Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Promotion interne 2017 – Catégorie A
Liste d'aptitude - Accès au grade d'Ingénieur territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE A – 2017
Liste d'aptitude - Accès au grade de Directeur de Police Municipale
PROMOTION INTERNE A – 2017
Listes d'aptitude- Accès au grade d'attaché territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE- CATEGORIE B- ANNEE 2017
Listes d'aptitude pour l'accès aux grades de la catégorie B par la voie de la promotion interne
Renforcement des garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics ...
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en ...
RIFSEEP applicable aux Adjoints techniques et Agents de Mâîtrise territoriaux
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de ...
Suppression de l’IEMP
Décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de ...
Prélèvement à la source 2018
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de ...
AVANCEMENTS DE GRADE
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et ...
Suppression des quotas pour les avancements de l’échelle C1 vers l’échelle C2
Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif ...
PPCR : Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et emplois administratifs et techniques de direction – Modifications statutaires
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux ...
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