Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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SQVCT – MasterClass- Replay
Dans le cadre de la semaine de la qualité de vie et des conditions de travail, le Centre de Gestion a ...
Village de la Qualité de Vie au Travail
Le mercredi 19 juin 2024 aura lieu la seconde édition de la journée mutualisée de la ...
Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Le Centre de Gestion se mobilise pour promouvoir l'ensemble des manifestations organisées par les ...
Cumul d’activité à titre accessoire lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024
03/06/2024
Le décret n°2024-483 du 28 mai 2024, paru au Journal officiel du 29 mai 2024, permet ...
CNRACL : modifications en cours sur l’outil PEP’s
La CNRACL réalise d’importantes modifications sur l’outil PEP’S. Voici les dates ...
Actualité sur l’IHTN
09/01/2024
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation ...
Conservation des droits acquis avant le début d’un congé
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Forfait télétravail
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail ...
Engagement citoyen – Vie associative
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à ...
Cadre d’emplois des gardes champêtres
Sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2024 deux décrets apportant des modifications au statut ...
PROMOTION INTERNE 2024
Lancement de la campagne de promotion interne 2024
Modification du plafond du Compte Epargne Temps
Le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 modifie le décret n°2004-878 du 26 ...
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