Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifie, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques, les conditions de prise en compte de la période de congé parental pour l'avancement et porte à douze ans, l'âge maximum de l'enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour l'élever.
D’une part, ce décret modifie l’article 12 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 pour prévoir désormais que la période de congé parental du fonctionnaire stagiaire est prise en compte dans son intégralité pour l’avancement d’échelon (antérieurement seule la moitié de sa durée était prise en compte).
D’autre part, le décret modifie l’article 13 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 en portant à 12 ans, au lieu de 8 ans, l’âge maximum de l’enfant ouvrant droit à un congé non rémunéré pour élever un enfant.
Ces dispositions entrent en vigueur le 5 mai 2025.
