Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), publié au journal officiel du 31 janvier 2025, prévoit une augmentation du taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux, et modifie ainsi les dispositions du premier alinéa du II de l'article 5 du décret du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
Calendrier des nouveaux taux applicables :
À compter du 1er janvier 2025, le taux est fixé à 34,65 %
À compter du 1er janvier 2026, le taux sera fixé à 37,65 %
À compter du 1er janvier 2027, le taux sera fixé à 40,65 %
À compter du 1er janvier 2028, le taux sera fixé à 43,65 %
Ce texte entre en vigueur immédiatement et s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 puis à compter de chaque année suivante jusqu’en 2028.
