CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention

Le 11 mars, 2025

Le dispositif de remboursement partiel du financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels expérimenté en 2024 par le Fonds national de prévention (FNP) est désormais pérennisé avec de nouvelles conditions.

Retrouvez plus d’informations sur ce dispositif en consultant la page prévention des risques accessible via le lien suivant : 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Déposé le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour l’année 2026 a été voté et la loi n° 2026-103 du 19 ...
Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des ...
REPLAY DE LA MASTERCLASSE : Signalement des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement

REPLAY DE LA MASTERCLASSE : Signalement des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...
Pas d'actualités