Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Lutte contre la discrimination
Loi n°2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la ...
RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l’article R. 37 du code des pensions civiles et ...
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Décret n°2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au ...
Revalorisations indiciaires – Accompagnement
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement ...
Rémunération : augmentation de la valeur du point d’indice
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des ...
CSFPT : Rapport sur la filière animation du 16 mai 2016
RAPPORT DU CSFPT DU 16 MAI 2016
La filière est traversée par des problématiques ...
PPCR : cadres d’emplois de catégorie A – filière médico sociale
Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres ...
PPCR : cadres d’emplois de catégorie B ( NES, filières sociales et médico-sociales)
I) CADRES D’EMPLOIS - NES
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions ...
PPCR : cadres d’emplois de catégorie C
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, relatif à la mise en œuvre du protocole PPCR, ...
PPCR : Transfert primes/points
Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du ...
Loi Déontologie
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ...
Création du cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois ...
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