CHSCT – Formation

Le 30 janvier, 2017

Cette  circulaire de la direction générale des collectivités locales du 26 décembre 2016, mise en ligne le 18 janvier 2017, précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés aux représentants du personnel, membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Déposé le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour l’année 2026 a été voté et la loi n° 2026-103 du 19 ...
Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des ...
REPLAY DE LA MASTERCLASSE : Signalement des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement

REPLAY DE LA MASTERCLASSE : Signalement des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...
Pas d'actualités