Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Encadrement supérieur – Nominations équilibrées
Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux ...
Rémunération : Augmentation des indices au 1er janvier 2024
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la ...
PROMOTION INTERNE 2023- LISTES D APTITUDE CATEGORIE C
Retrouvez les listes d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise au choix et par ...
PROMOTION INTERNE – MODIFICATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives ...
PROMOTION INTERNE 2023 – LISTES D APTITUDE A ET B
Retrouvez les listes d'aptitude des catégories B et A relatives à la campagne de promotion ...
Compte épargne temps – Revalorisation
Revalorisation des montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps
FILIERE POLICE
Évolution de la carrière des agents et des directeurs de police municipale, ainsi que les ...
Commande publique : modification du cadre d’avis de publicité
Les nouveaux avis de publicité de la commande publique sont obligatoires à compter du 25 ...
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle – FPT
Création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de ...
Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les ...
avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B – règles de classement – Catégorie C
Le texte permet de maintenir les conditions de promotion au titre des avancements qui prévalaient avant ...
ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Actualité de la jurisprudence de la Fonction publique territoriale en partenariat avec le Tribunal ...
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