Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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ACTUALITÉ DE LA JURISPRUDENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN PARTENARIAT AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE
Actualité de la jurisprudence de la Fonction publique territoriale en partenariat avec le Tribunal ...
MECENAT DE COMPETENCES
Une circulaire du 19 juillet 2023 vient préciser les modalités de mise en œuvre du ...
REFORME DES RETRAITES – DECRETS D APPLICATION (suite)
Décrets d'application de la réforme des retraites ( suite)
La parution des décrets ...
Retraite progressive des fonctionnaires
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ...
Obligation d’informations des agents relatives
Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus ...
Obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des ...
Congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de ...
Matinées RH du CDG971 – SEPTEMBRE 2023
Réservez dans vos agendas, la date de la prochaine matinée RH consacrée ...
Rémunération – GIPA
Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ...
Rémunération – GIPA
Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments ...
Conseils médicaux – Arrêtés préfectoraux – Calendrier
Nous vous informons de la reprise les réunions de la formation plénière des conseils ...
LE STATUT FETE SES 40 ANS
A l'occasion des 40 ans du statut des fonctionnaires, faites le quizz pour tester vos connaissances, ...
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