Cadre d’emplois des gardes champêtres

Le 3 avril, 2024

Ce décret a pour objet la revalorisation de la carrière de ce cadre d’emplois. De manière générale, il aligne la carrière du grade de garde champêtre chef principal sur la carrière du grade de brigadier-chef principal du cadre d’emplois d’agent de police municipale, avec une évolution sur 10 échelons. L’obligation de posséder la nationalité française est également précisée dans le décret portant statut particulier.

Les conditions quant à l’avancement de grade des gardes champêtres chefs dans le grade de garde champêtre chef principal sont précisées, ainsi que les règles de classement.

Des dispositions sont prévues afin de permettre le reclassement des fonctionnaires du grade de garde champêtre chef principal suite à la revalorisation de leur carrière.

Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er avril 2024. 

En parallèle de l’évolution de la carrière du grade de garde champêtre chef principal, ce décret fixe son nouvel échelonnement indiciaire.

Le décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er avril 2024. 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national

Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national

Article L. 644-6 du CGFP — créé par l'article 40 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 Le nouvel article L. ...
Autorisations d’absence des salariés élus municipaux

Autorisations d’absence des salariés élus municipaux

Décrets n° 2026-800 du 17 août et n° 2026-801 du 18 août 2026 Ces textes mettent en œuvre l'article 15 de la ...
Pas d'actualités