Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES -FAMILLES – HANDICAP
LOI N° 2023-622 DU 19 JUILLET 2023 VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS ...
L’actualité de la Fonction Publique Territoriale
Décryptez l'actualité de la Fonction Publique Territoriale de ces derniers moins au travers du ...
REFERENT DEONTOLOGUE ( ELU) AU CDG GUADELOUPE
Depuis 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue ...
REFERENT DEONTOLOGUE ( AGENT) AU CDG GUADELOUPE
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ...
Protection sociale complémentaire – Accord National
Un accord historique signé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Egalité H/F – Emplois de Direction
LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux ...
PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT
Le FIPHFP a compilé, via son Handi-Pacte territorial, un kit composé de 35 outils ...
Rémunération – Revalorisation
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels ...
REFORME DES RETRAITES – DECRETS D APPLICATION
Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° ...
REFORME DES RETRAITES
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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>Retrouvez le Guide LDG dans votre fod doc
FORMATION – RISQUES NATURELS – FONCTIONNAIRES OUTRE MER
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques ...
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