Le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 modifie le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au CET dans la fonction publique territoriale, afin d'autoriser le ministre chargé des collectivités territoriales et de la fonction publique à fixer par arrêté le plafond de jours pouvant être déposés sur un CET.
Il s'agit aussi d'étendre à la fonction publique territoriale la procédure simplifiée en vigueur dans la fonction publique d'État, dans un contexte d’organisation des jeux olympiques et paralympiques en 2024 et de forte tension sur la gestion des ressources humaines.
L’arrêté du 9 janvier 2024 précise :
- que le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est maintenu à 60 jours ;
- qu’à titre dérogatoire pour l’année 2024, le plafond est fixé à 70 jours.
Pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, le plafond est augmenté de 10 jours, dès lors ces agents se voient appliquer un nouveau plafond global de 80 jours. Cette situation concerne les agents qui ont pu épargner dans la limite d’un plafond global de 70 jours en application du décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire.
Le décret et l’arrêté du 9 janvier 2024 sont entrés en vigueur le 11 janvier 2024.
Références :
