Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

Ces montants s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication de l’arrêté, à savoir le 22 septembre 2023.

Les montants évoluent ainsi de la manière suivante :

Pour les missions ou intérims en métropole et en outre-mer, le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement, incluant le petit-déjeuner :

De plus, le taux d’hébergement est fixé dans tous les cas à 150€ et non plus à 120€ pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat