Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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GIPA – Prolongation de l’indemnité en 2019
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
LOI DU 06 AOUT 2019 – DECRYPTAGE
Retrouvez le décryptage des 95 articles de la loi du 6 août 2019-828 du 6 août 2019 de ...
Rapport sur l’état de la collectivité – Liste des indicateurs
Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur ...
Transformation de la Fonction Publique – Loi publiée
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Loi de transformation de la fonction publique
Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 - Conformité
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Petite loi adoptée par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat le 23 juillet 2019
TELETRAVAIL
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du ...
Disponibilité et droits à l’avancement
Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au ...
Informatique et libertés
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire ...
Emploi des travailleurs handicapés
Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution ...
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