Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Accidents de service – Maladies professionnelles
Guide pratique des procédures des Accidents de service et des Maladies professionnelles
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable ...
SDIS – Conseil d’administration
Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, ...
Disponibilité – Droits à avancement
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la ...
Justice : Loi de programmation et de réforme
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Inaptitude physique-Préparation au reclassement
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement ...
Heures supplémentaires -Cotisations sociales- Fiscalité
Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la ...
Congé pour invalidité temporaire imputable au service- FPE
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire ...
Retraite- Travailleurs handicapés
Note d’information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositifs de retraite en faveur des ...
Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle – Procédure
Circulaire n° 2019-010 du 30 janvier 2019 relative à la procédure de validation des acquis de ...
Retraite : Compte individuel de retraite des fonctionnaires
Circulaire d'application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatifs aux ...
Organes paritaires : composition du CSFPT
Arrêté du 18 janvier 2019 portant répartition des sièges attribués aux ...
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