Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Militaires et anciens militaires
Simplification des dispositifs de reconversion dans la fonction publique civile
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Modification de la composition du jury des concours de recrutement
REMUNERATION : EXONERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Téléchargez le décret relatif à l'exonération des cotisations salariales ...
PPCR – 1er janvier 2019
Retrouvez les grilles indiciaires applicables
DECHARGES D’ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
Déclarations de vacances d’emplois
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à ...
SMIC au 1er janvier 2019
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération – Saisie et cessions des rémunérations
Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions ...
Documents administratifs -Publication
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents ...
Retraite additionnelle de la Fonction Publique
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant ...
Plafond de la Sécurité Sociale – 2019
La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 377 euros au titre ...
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