GIPA – Prolongation de l’indemnité en 2019

Le 10 octobre, 2019

Ce décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2019. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.

A l'article 5 du décret du 6 juin 2008 , il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : "Pour la mise en œuvre de la garantie en 2019, la période de référence est fixée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018 pour l'application de la formule figurant à l'article 3 ci-dessus, servant à déterminer le montant de la garantie versée."

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Elections professionnelles 2026 – Arrêtés relatifs aux modalités de vote

Elections professionnelles 2026 – Arrêtés relatifs aux modalités de vote

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, le Centre de gestion met à ...
Elections professionnelles 2026 – listes des candidats

Elections professionnelles 2026 – listes des candidats

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, les organisations syndicales ...
Listes électorales rectificatives au 21 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Listes électorales rectificatives au 21 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Les listes électorales rectificatives sont disponibles auprès du service de Gestion des carrières et Instances ...
Pas d'actualités