Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Création du cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef
Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois ...
Télé travail : applicable dans la Fonction Publique Territoriale
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en ...
Mutualisations et ressources humaines
La Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), l ’AdCF et le CNFPT ont publié ...
Le reclassement : guide pratique
Le reclassement pour inaptitude physique : de la procédure juridique à la mise en ...
Loi de finances 2016 : mesures concernant la Fonction Publique Territoriale
Loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
Fiscalité
Article 76
Le ...
RETRAITE
Décret n°2015-1872 du 30 décembre 2015 relatif à la mutualisation des pensions de ...
Saisine de la Commission de déontologie
A compter du 1er janvier 2016, la saisine de la commission de déontologie est ...
Emplois fonctionnels de direction
Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des ...
Statut des agents contractuels
Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents ...
Transposition du RIFSEEP, à certains cadres d’emplois de la FPT
Les annexes des arrêtés des 19 mars 2015 et 3 juin 2015 pris en application du décret ...
Principe du « silence vaut acceptation »
Les dispositions de ce texte s’appliquent aux demandes adressées à l’Etat et aux ...
CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation
Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de ...
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