Le décret précise le régime des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Ces établissements publics territoriaux sont, en vertu de l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, assimilés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la même strate démographique pour l’application des dispositions relatives à ces emplois.
Le décret fixe les conditions dans lesquelles un directeur général des services peut être nommé dans un conseil de territoire de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que celles dans lesquelles il peut être mis fin à ses fonctions. Il précise également les conditions de grade que doivent détenir les fonctionnaires pour occuper un tel emploi, en fonction de l’assimilation du conseil de territoire à une commune de la strate inférieure, par analogie avec ce qui existe pour l’assimilation à une commune des arrondissements marseillais et lyonnais.
Le décret fixe la rémunération indiciaire des agents occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris.
Le texte fixe les conditions d’attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, en fonction de la strate démographique.
Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2016.
