PPCR : Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Le 30 janvier, 2017

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Elections professionnelles 2026 – Arrêtés relatifs aux modalités de vote

Elections professionnelles 2026 – Arrêtés relatifs aux modalités de vote

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, le Centre de gestion met à ...
Elections professionnelles 2026 – listes des candidats

Elections professionnelles 2026 – listes des candidats

Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 10 décembre 2026, les organisations syndicales ...
Listes électorales rectificatives au 21 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Listes électorales rectificatives au 21 octobre 2026 – CAP A, B, et C, CCP et CST CDG

Les listes électorales rectificatives sont disponibles auprès du service de Gestion des carrières et Instances ...
Pas d'actualités