PPCR : Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Le 30 janvier, 2017

Ce décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. 
Il vise à revaloriser la grille indiciaire de ce cadre d'emplois, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017. 

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