REGIME INDEMNITAIRE

Le 17 août, 2018

Ce texte procède à la majoration du coefficient de grade applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'État suite aux modifications statutaires issues de la mise en œuvre du protocole «parcours professionnels, carrières et rémunération". Il précise également les modalités de versement spécifiques de l'indemnité spécifique de service pour certains agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable et prévoit des dérogations à son versement pour certains agents du corps des techniciens du développement durable et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Loi de finances 2026 : deux nouvelles mesures pour les agents publics

Déposé le 14 octobre 2025, le projet de loi de finances pour l’année 2026 a été voté et la loi n° 2026-103 du 19 ...
Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Modification des dispositions relatives à la DVE dans le cadre d’un reclassement pour inaptitude

Le décret n°2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des ...
REPLAY DE LA MASTERCLASSE : Signalement des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement

REPLAY DE LA MASTERCLASSE : Signalement des actes de violence, de discrimination ou de harcèlement

Depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction ...
Pas d'actualités