CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

Le 30 septembre, 2016

Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet 2016 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %

Suite à la parution du décret n°2016-670 du 25 mai 2016, le seuil d’assujettissement est porté à 1 439,35 euros au 1er juillet 2016.
Un tableau en annexé à la circulaire rappelle les différentes valeurs du seuil et du plafond depuis 2011.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026

Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national

Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national

Article L. 644-6 du CGFP — créé par l'article 40 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 Le nouvel article L. ...
Autorisations d’absence des salariés élus municipaux

Autorisations d’absence des salariés élus municipaux

Décrets n° 2026-800 du 17 août et n° 2026-801 du 18 août 2026 Ces textes mettent en œuvre l'article 15 de la ...
Pas d'actualités