CONTRIBUTION DE SOLIDARITE

Le 30 septembre, 2016

Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet 2016 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %

Suite à la parution du décret n°2016-670 du 25 mai 2016, le seuil d’assujettissement est porté à 1 439,35 euros au 1er juillet 2016.
Un tableau en annexé à la circulaire rappelle les différentes valeurs du seuil et du plafond depuis 2011.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Focus Actu statutaire – Juin 2026

Focus Actu statutaire – Juin 2026

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Webinaire – Elections professionnelles 2026 : Préparation des listes électorales / RSU

Réforme de la haute fonction publique territoriale

Réforme de la haute fonction publique territoriale

Annoncée par le chef de l’État en 2021, la réforme de la haute fonction publique est entrée en vigueur pour l’État ...
Pas d'actualités