Ce décret prolonge l'application des dispositions qui déterminent les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Références : le décret est pris pour l'application des dispositions du code de la sécurité sociale et de l'article 217 de la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Article 1 – A l'article 3 du décret du 8 janvier 2021 susvisé, la date : «31 mars 2021» est remplacée par la date : «1er juin 2021».
Publics concernés : les agents publics civils et militaires et les salariés relevant des dispositions du I de l'article 115 de la loi de finances pour 2018.
