Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Temps partiel : assouplissement des conditions d’accès pour certains agents de la fonction publique
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité ...
Recensement de la population : possibilité de recourir à un opérateur économique
Le décret vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir ...
CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et ...
Relèvement du SMIC
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Le droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en matière de ...
Formation Statutaire Obligatoire – Assouplissement
Décret n° 2024-907 du 8 octobre 2024 relatif à la formation statutaire obligatoire des ...
Régime indemnitaire de la fonction publique de l’Etat : modification des conditions de maintien en cas de congé pour longue maladie (CLM) ou de congé grave maladie (CGM)
Décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de ...
EGALITE H/F – REMUNERATION
Décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des ...
Conditions de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la ...
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie – Parution des décrets
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la ...
Contrôle des antécédents judiciaires d’agents travaillant au contact de mineurs
Contrôle des antécédents judiciaires d’agents travaillant au contact de ...
Lanceurs d’alerte
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les ...
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