Actualité juridique

L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Matinées RH du CDG971 – SEPTEMBRE 2023

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Réservez dans vos agendas, la date de la prochaine matinée RH  consacrée ...
Rémunération – GIPA

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Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ...
Rémunération – GIPA

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Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments ...
Conseils médicaux – Arrêtés préfectoraux – Calendrier

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Nous vous informons de la reprise les réunions de la formation plénière des conseils ...
LE STATUT FETE SES 40 ANS

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A l'occasion des 40 ans du statut des fonctionnaires, faites le quizz pour tester vos connaissances, ...
AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES -FAMILLES – HANDICAP

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LOI N° 2023-622 DU 19 JUILLET 2023 VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS ...
L’actualité de la Fonction Publique Territoriale

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Décryptez l'actualité de la Fonction Publique Territoriale de ces derniers moins au travers du ...
REFERENT DEONTOLOGUE ( ELU) AU CDG GUADELOUPE

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Depuis 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue ...
REFERENT DEONTOLOGUE ( AGENT) AU CDG GUADELOUPE

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La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ...
Protection sociale complémentaire – Accord National

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Un accord historique signé entre les  employeurs territoriaux et les organisations syndicales
Egalité H/F – Emplois de Direction

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LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux ...
PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT

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Le FIPHFP a compilé, via son Handi-Pacte territorial, un kit composé de 35 outils ...
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