avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B – règles de classement – Catégorie C

Le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 avait introduit des mesures transitoires pour les agents qui, réunissant au 1er septembre 2022 les conditions antérieures pour un avancement de grade, ou qui les auraient réunies au plus tard au titre de l’année 2023, conservaient le bénéfice des conditions d’avancement antérieures.

Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 maintient le bénéfice des anciennes conditions d'avancement au-delà de 2023 pour les fonctionnaires qui, au 1er septembre 2022, relèvent d’un cadre d’emplois de catégorie B « NES ». Les mêmes dispositions s’appliquent aux membres du cadre d’emplois des moniteurs- éducateurs et intervenants familiaux.

Le décret n°2023-927 du 7 octobre 2023 précise les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et procède à la révision des modalités de reprise des services lors de la nomination dans un cadre d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Ainsi, les agents qui justifient, préalablement à leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C1, de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent public, en qualité de salarié, sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié de leur durée, le cas échéant, après calcul de conversion en équivalent temps plein (article 6 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016).

Les agents qui justifient, préalablement à leur nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2, de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent public, en qualité de salarié, sont classés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :