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Le décret n°2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique est paru au Journal officiel du 27 août 2023.
Plusieurs modifications sont à relever s’agissant tant du congé de présence parentale que du congé de proche aidant.
Sur le congé de présence parentale :
Le texte précise les conditions dans lesquelles un agent peut obtenir le renouvellement de son congé de présence parentale avant le terme de la période de 36 mois, soit sur présentation d’un nouveau certificat médical et après avis favorable du service du contrôle médical
Sur le congé de proche aidant :
Le congé de proche aidant peut dorénavant être octroyé pour accompagner un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie définis par le décret pris en application de l’article L.3142-24 du code de la santé publique. Le handicap ou la perte d’autonomie n’ont plus à présenter « une particulière gravité ».
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 28 août 2023.
Sur les modalités d’utilisation de ces congés :
Le congé de présence parentale tout comme le congé de proche aidant peuvent désormais être pris par périodes fractionnées d’au moins une demi-journée (une journée auparavant).
Par ailleurs, le fractionnement du congé par période d’au moins une demi-journée entre en vigueur à l’occasion de la prolongation ou du renouvellement d’un congé en cours au 27 août 2023 ou de l’octroi d’un nouveau congé après cette date.
