Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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REMUNERATIONS
Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement a la source par ...
ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE
Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental ...
REGIME INDEMNITAIRE
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 ...
Congés et absences, Temps de travail, Protection sociale.
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
CONCOURS
Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours ...
PROMOTION INTERNE B – 2018
Dossiers d'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE A – 2018
Dossiers d'accès aux grades de la catégorie A ouverts à la promotion interne
PROMOTION INTERNE 2018 – CATEGORIE C
Dossier pour l' accès au grade d'Agent de maîtrise par la voie de la Promotion ...
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants – Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres ...
Carrière : Groupes hiérarchiques
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 ...
Médiation préalable – CDG concernés
Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de ...
Cadres d’emplois : ATSEM , Agents de maîtrise et Animateurs
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents ...
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