Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Rémunération – Revalorisation
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels ...
REFORME DES RETRAITES – DECRETS D APPLICATION
Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° ...
REFORME DES RETRAITES
LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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FORMATION – RISQUES NATURELS – FONCTIONNAIRES OUTRE MER
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques ...
REFORME DES RETRAITES – FAQ DGCL
La DGCL a publié sa FAQ sur l'impact de la réforme des retraites dans la fonction publique ...
CONCOURS RESERVES – FILIERE MEDICO SOCIALE
Décret n° 2023-159 du 7 mars 2023 fixant les règles d'organisation des concours ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
PUBLICITE DES TABLEAUX D'AVANCEMENT DE GRADE
Commissions Administratives Paritaires
La loi du 06 aout 2019 a modifié les compétences des commissions administratives ...
Calendrier des instances paritaires et médicales
Calendrier 2023
MECENAT DE COMPETENCES
Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise ...
CSFPT – Répartition des sièges
Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux ...
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