Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Réforme des conditions d’avancement de grade en catégorie B
Le décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d’avancement de grade des ...
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans
Par deux décrets du 15 juillet 2025 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2025, la condition ...
Publication du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifie le livre III de la partie réglementaire du ...
FORMATION : Un nouveau décret relatif aux modalités d’alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
Le titulaire d'un compte personnel de formation peut bénéficier, en plus de l'alimentation ...
Retour sur la Matinale RH « Spécial Élu-Employeur » – 26 juin 2025
Une dynamique partagée pour la modernisation RH
Cette Matinale RH a permis de renforcer le dialogue ...
Fonctionnaires stagiaires : modification de certaines dispositions relatives au congé parental et au congé sans traitement pour élever un enfant
Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifie, pour les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions ...
Lexique administratif
Ce lexique s’inscrit dans le cadre du projet d’amélioration de la communication entre ...
Abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Le texte prévoit l'exonération des apprentis de la totalité des cotisations salariales ...
CNRACL : Déploiement d’une offre de remboursement partiel de matériel de prévention
Le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL accompagne les collectivités territoriales et ...
Réduction de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt de maladie ordinaire à compter du 1er mars 2025
A partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) ...
Matinales RH du CDG 971
Un rendez-vous dédié aux professionnels des ressources humaines des collectivités ...
Augmentation du taux de cotisation CNRACL
Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des ...
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