Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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CNRACL : modifications en cours sur l’outil PEP’s
La CNRACL réalise d’importantes modifications sur l’outil PEP’S. Voici les dates ...
Actualité sur l’IHTN
09/01/2024
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation ...
Conservation des droits acquis avant le début d’un congé
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Forfait télétravail
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail ...
Engagement citoyen – Vie associative
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à ...
Cadre d’emplois des gardes champêtres
Sont parus au Journal Officiel du 30 mars 2024 deux décrets apportant des modifications au statut ...
PROMOTION INTERNE 2024
Lancement de la campagne de promotion interne 2024
Modification du plafond du Compte Epargne Temps
Le décret n°2024-15 du 9 janvier 2024 modifie le décret n°2004-878 du 26 ...
Secrétaire de mairie
La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de ...
Encadrement supérieur – Nominations équilibrées
Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux ...
Rémunération : Augmentation des indices au 1er janvier 2024
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la ...
PROMOTION INTERNE 2023- LISTES D APTITUDE CATEGORIE C
Retrouvez les listes d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise au choix et par ...
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