Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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RELATIONS USAGERS/ADMINISTRATION
Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de ...
REGIME INDEMNITAIRE
Décret n° 2018-623 du 17 juillet 2018 modifiant les décrets n° 2003-799 du 25 août ...
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
REMUNERATIONS
Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement a la source par ...
ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE
Circulaire du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du dispositif expérimental ...
REGIME INDEMNITAIRE
Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 ...
Congés et absences, Temps de travail, Protection sociale.
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
CONCOURS
Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours ...
PROMOTION INTERNE B – 2018
Dossiers d'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE A – 2018
Dossiers d'accès aux grades de la catégorie A ouverts à la promotion interne
PROMOTION INTERNE 2018 – CATEGORIE C
Dossier pour l' accès au grade d'Agent de maîtrise par la voie de la Promotion ...
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants – Prise en compte du passage en catégorie A au 1er février 2019 lors des élections des CAP de catégorie A
Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres ...
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