Actualités juridiques

L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

Obligation d’informations  des agents relatives

Obligation d’informations des agents relatives

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus ...
Obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.

Obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions.

Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des ...
Congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de ...
Matinées RH du CDG971 – SEPTEMBRE 2023

Matinées RH du CDG971 – SEPTEMBRE 2023

Réservez dans vos agendas, la date de la prochaine matinée RH  consacrée ...
Rémunération – GIPA

Rémunération – GIPA

Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ...
Rémunération – GIPA

Rémunération – GIPA

Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l'année 2023 les éléments ...
Conseils médicaux – Arrêtés préfectoraux – Calendrier

Conseils médicaux – Arrêtés préfectoraux – Calendrier

Nous vous informons de la reprise les réunions de la formation plénière des conseils ...
LE STATUT FETE SES 40 ANS

LE STATUT FETE SES 40 ANS

A l'occasion des 40 ans du statut des fonctionnaires, faites le quizz pour tester vos connaissances, ...
AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES -FAMILLES – HANDICAP

AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCES -FAMILLES – HANDICAP

LOI N° 2023-622 DU 19 JUILLET 2023 VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES FAMILLES D'ENFANTS ATTEINTS ...
L’actualité de la Fonction Publique Territoriale

L’actualité de la Fonction Publique Territoriale

Décryptez l'actualité de la Fonction Publique Territoriale de ces derniers moins au travers du ...
REFERENT DEONTOLOGUE ( ELU) AU CDG GUADELOUPE

REFERENT DEONTOLOGUE ( ELU) AU CDG GUADELOUPE

Depuis 1er juin 2023 tout élu local peut consulter un référent déontologue ...
REFERENT DEONTOLOGUE ( AGENT) AU CDG GUADELOUPE

REFERENT DEONTOLOGUE ( AGENT) AU CDG GUADELOUPE

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ...
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