Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Prime pour certains personnels de la FPT
Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand ...
Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A
écret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Webinaires thématiques
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe vous propose durant le mois de septembre ...
COVID- ADAPTATION DES EPREUVES DE CONCOURS ET D’EXAMENS
Décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ...
COVID-MALADIE PROFESSIONNELLE
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies ...
FORMATION DE TITULARISATION- COVID
Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles ...
CNRACL- Qualification des Comptes Individuels Retraite
Nouvelle campagne de Qualification des CIR pour les agents nés en 1962 et 1967.
Emplois de direction des services d’incendie et de secours- Recrutement
Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les ...
Indemnisation du chômage applicables aux agents publics
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance ...
Policiers municipaux – Promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l’exercice de leurs missions ;
Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel ...
Détachement d’office
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à ...
Modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants
Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant ...
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