Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte ...
REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la ...
Mise à jour de l’outil RIFSEEP
Afin de corriger une erreur impactant la filière Médico-sociale, une nouvelle version de ...
Promotion interne pour l’année 2017 : grades relevant de la catégorie B
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès ...
Promotion interne 2017 : Agent de maîtrise
Veuillez trouver ci-joint le dossier de promotion interne pour l’année 2017 pour l’accès ...
PPCR : Ingénieurs territoriaux- Echelonnements indiciaires
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 ...
PPCR : Ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ...
Contrat d’apprentissage – création d’une aide financière
Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes ...
Indemnité de mobilité
Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet ...
PPCR – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 ...
PPCR : Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 ...
Commissions consultatives paritaires
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux ...
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