Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Saisine de la Commission de déontologie
A compter du 1er janvier 2016, la saisine de la commission de déontologie est ...
Emplois fonctionnels de direction
Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des ...
Statut des agents contractuels
Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents ...
Transposition du RIFSEEP, à certains cadres d’emplois de la FPT
Les annexes des arrêtés des 19 mars 2015 et 3 juin 2015 pris en application du décret ...
Principe du « silence vaut acceptation »
Les dispositions de ce texte s’appliquent aux demandes adressées à l’Etat et aux ...
CNRACL : Nouvelle procédure applicable aux demandes de validation
Prenez connaissance de la nouvelle procédure applicable depuis le 03 septembre 2015 aux demandes de ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire en voie d’extinction
Le dispositif de validation de services, en voie d’extinction.
Temps partiel thérapeutique : rémunération
Celui qui bénéficie d’un temps partiel thérapeutique durant une période de temps ...
Agents détachés : remboursements des cotisations de retraite
Les fonctionnaires, magistrats et militaires qui, à compter de la date d’entrée en vigueur de ...
Emplois de direction
Deux décrets publiés le 5 juin 2015 précisent les modalités d’accès pour ...
Emplois fonctionnels et administrateurs territoriaux
Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire
Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services ...
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