PPCR : cadres d’emplois de catégorie C

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, relatif à la mise en œuvre du protocole PPCR, concerne les cadres d’emplois et emplois territoriaux de catégorie C.

Ce décret crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 et procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d’avancement d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés, ainsi que les modalités d’avancement de grade.
Le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 est abrogé.
Date d’effet : 1er janvier 2017

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Le décret crée de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. 
Le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 est abrogé.
Date d’effet : 1er janvier 2017.