Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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CNRACL : Validation des périodes d’études
le décret définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de ...
Loi déontologie : déclaration de patrimoine des collaborateurs de cabinet
Note d’information relative à l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités ...
PPCR : Transfert prime/points
Le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « parcours ...
Conseil commun de la fonction publique
Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Ce décret ...
Contractuels : droits et obligations
Le décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 ...
CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet ...
IRCANTEC : CONTRACTUELS
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de ...
Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret n°2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
Lutte contre la discrimination
Loi n°2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la ...
RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l’article R. 37 du code des pensions civiles et ...
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Décret n°2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au ...
Revalorisations indiciaires – Accompagnement
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement ...
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