Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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DECHARGES D’ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
Déclarations de vacances d’emplois
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à ...
SMIC au 1er janvier 2019
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération – Saisie et cessions des rémunérations
Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions ...
Documents administratifs -Publication
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents ...
Retraite additionnelle de la Fonction Publique
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant ...
Plafond de la Sécurité Sociale – 2019
La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 377 euros au titre ...
Promotion interne 2018
Listes d'aptitude des grades ouverts à la promotion interne A, B C
LISTES PREELECTORALES CAP, CCP 2018
Mise à jour des listes préélectorales CAP, CCP 2018 du 11 septembre au 25 septembre 2018
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE- un délai supplémentaire pour les conventions avec les CDG
Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 ...
RELATION PUBLIC ET ADMINISTRATION
LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
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