Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie – Parution des décrets
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la ...
Contrôle des antécédents judiciaires d’agents travaillant au contact de mineurs
Contrôle des antécédents judiciaires d’agents travaillant au contact de ...
Lanceurs d’alerte
Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les ...
Maintien dans l’emploi : Guide seniors
'Anact publie un questionnaire et un guide contenant des pistes d'action pour faciliter le travail des ...
Assurance chômage
Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de ...
Police municipale : Nouveau régime indemnitaire
Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant ...
Forfait mobilités durables
Le décret n°2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret n°2020-1547 du 9 décembre ...
SQVCT – Atelier collaboratif
Al’occasion de la semaine QVCT 2024, l'ARACT propose un atelier de réflexion pour ...
SQVCT – MasterClass- Replay
Dans le cadre de la semaine de la qualité de vie et des conditions de travail, le Centre de Gestion a ...
Village de la Qualité de Vie au Travail
Le mercredi 19 juin 2024 aura lieu la seconde édition de la journée mutualisée de la ...
Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Le Centre de Gestion se mobilise pour promouvoir l'ensemble des manifestations organisées par les ...
Cumul d’activité à titre accessoire lors des jeux olympiques et paralympiques de 2024
03/06/2024
Le décret n°2024-483 du 28 mai 2024, paru au Journal officiel du 29 mai 2024, permet ...
Pas d'actualités